J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECEP0764804A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007, à titre de régularisation, Mme Bonhenry (Marie-Claude), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts, pour exercer les fonctions de directrice départementale, à compter du 1er janvier 2006 pour une durée d'un an, sept mois et trente jours.

Mme Bonhenry (Marie-Claude) est maintenue en position de service détaché, en qualité de conservatrice des hypothèques, pour la période du 31 août 2007 au 31 décembre 2008 inclus.